Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jules GOUEREC (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant faire appel à ses services de création et maintenance de site web.
Le modèle tarifaire se décompose en deux parties :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme sécurisée Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
Les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple e-mail à contact@gouerecdev.fr, avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Tout retard du Client décalera d'autant la date de livraison.
Le Client devient propriétaire du site web et de son nom de domaine uniquement après le paiement intégral des frais de création initiaux. Le design et les templates utilisés restent la propriété de Jules GOUEREC.
Les modifications mensuelles incluses dans la formule « Sérénité » (1h/mois) ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre. Toute demande de modification hors forfait ou nécessitant un développement complexe fera l'objet d'un devis séparé.
Jules GOUEREC ne peut être tenue responsable de la perte de données due à une non-sauvegarde externe par le Client, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
Jules GOUEREC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.
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